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Bercy publie une notice d'information sur le régime fiscal des impatriés

Afin d'informer les salariés et dirigeants étrangers qui viennent travailler en France sur le régime fiscal des impatriés, l'administration fiscale publie sur son site une notice d'information disponible en français et en anglais.

Communiqué du 9-7-2018


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L'administration fiscale vient de publier une notice d'information, en français et en anglais, en vue de permettre aux salariés et aux dirigeants étrangers qui viennent exercer leur activité professionnelle en France de se familiariser avec les mesures fiscales dont ils sont susceptibles de bénéficier. Les personnes intéressées y trouveront les réponses aux interrogations suivantes :

- Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?

- Quels sont les avantages à l'impôt sur le revenu de ce régime ?

- A partir de quand et pendant combien de temps peut-on bénéficier de ce régime ?

- Quels sont les autres avantages du régime ?

Ces notices sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne