Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Contentieux

Bercy renforce les moyens du service de régularisation des avoirs détenus à l'étranger

Arrêté du 11-5-2016 : JO du 19


QUOTI-20160525-BREV-fiscal-.jpg

La Direction générale des finances publiques ouvre, à compter du 1er juin 2016, trois nouveaux centres chargés de recueillir les demandes de régularisation des avoirs détenus à l'étranger en vue d'accélérer le traitement des dossiers. Ermont (Val-d'Oise), Nantes (Loire-Atlantique) et Lille (Nord) s'ajoutent ainsi aux sept centres existants du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) : Paris, Marseille (Bouches-du-Rhône), Strasbourg (Bas-Rhin), Lyon (Rhône), Bordeaux (Gironde), Vanves (Hauts-de-Seine) et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). 50 agents supplémentaires seront intégrés.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2023
fiscal -

Mémento Fiscal 2023

Synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal -

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC