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Les bonnes pratiques de l'AMF en cas de doute sur le caractère privilégié d’une information

Lorsqu'une société est confrontée à une accumulation de dysfonctionnements affectant son activité, l'AMF l'encourage à communiquer au plus tôt sur ces dysfonctionnements et sur les moyens déployés pour y remédier.

Bonnes pratiques en matière d'information privilégiée publiées le 21-12-2018 : www.amf-france.org


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L'Autorité des marchés financiers (AMF) fait le point, dans l'onglet « réglementation » de son site internet (rubrique « dossiers thématiques »), sur les bonnes pratiques à adopter en cas de doute sur le caractère privilégié d'une information détenue par une société cotée, par exemple lorsque la société est confrontée à une accumulation de dysfonctionnements affectant son activité.

L'AMF s'est prononcée à l'occasion d'une enquête ayant révélé les faits suivants : à la suite de la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion, une société avait subi pendant trois mois de nombreux dysfonctionnements affectant sa production ; ces difficultés avaient conduit à une visite inopinée d’une autorité de contrôle, puis à la cessation totale de l’activité d’un site de production important ; avant que cette dernière information ait été rendue publique et alors qu’ils avaient connaissance des difficultés de la société, certains salariés avaient cédé la participation qu’ils détenaient dans le fonds d’épargne salariale.

Après avoir rappelé qu’une information privilégiée peut revêtir la forme « d’un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu'il existera » si l’information est « suffisamment précise pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant à l'effet possible de cet ensemble de circonstances » sur le cours des titres de la société (Règlement UE 596/2014 du 16-4-2014 art. 7, 2), l'AMF « encourage » la société qui aurait un doute sur le caractère privilégié de l'information à la communiquer au plus tôt, la publication étant utilement accompagnée de précisions sur les moyens déployés pour remédier aux dysfonctionnements, puis d’une mise à jour régulière sur l’état d’avancement de la situation.

L'AMF souligne l’importance qui s’attache à la bonne information des investisseurs mais aussi aux mesures que la société doit prendre à l'égard de ses salariés afin que ceux-ci ne divulguent pas et n’utilisent pas à des fins personnelles les informations dont ils ont pris connaissance dans le cadre de leurs fonctions. La formation de l’ensemble des salariés constitue à cet égard l’un des moyens permettant de prévenir d’éventuelles opérations d’initiés.

A noter : Comme l'indique l'AMF, la question ne se pose pas en l'absence de doute sur le caractère privilégié de l'information, la société devant alors la rendre publique dès que possible, conformément à l'article 17 du règlement européen du 16 avril 2014.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Sociétés commerciales n° 66274

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne