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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Un chargé de clientèle en banque licencié pour manquement à la probité

Le fait pour un chargé de clientèle dans une banque de garder des tickets cadeaux destinés aux clients sans le révéler spontanément à sa hiérarchie lors d’une réunion organisée sur cette disparition constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-12.963 FS-D


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Un chargé de clientèle travaillant dans une banque est licencié pour s’être approprié des enveloppes contenant des tickets cadeaux à destination de la clientèle.

La Cour de cassation, saisie du litige, approuve les juges du fond d’avoir jugé le licenciement du salarié fondé sur une faute grave. Il avait en effet dérobé ces enveloppes sans avoir spontanément révélé cette appropriation lors de la première interpellation du personnel par la direction sur cette disparition. En effet, pour les juges, l’employeur était en droit d’attendre de la part des salariés amenés à manipuler de l’argent une probité exemplaire. Le salarié avait donc adopté un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

A noter : ce qui est sanctionné en l’espèce, c’est non seulement le manquement à la probité du salarié, apprécié au regard des fonctions qu’il exerçait (voir également en ce sens concernant un cadre commercial dans une banque : Cass. soc. 25-1-2006 n° 04-44.918 FS-PB : RJS 4/06 n° 404), mais également la dissimulation de ce manquement. On peut penser que les juges auraient été plus indulgents si le salarié avait avoué sa faute lorsque la direction avait interrogé le personnel sur la disparition des tickets cadeaux.

Valérie DUBOIS

Pour en savoir plus sur les motifs de licenciement : voir Mémento Social nos 47100 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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