icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Contrats (règles communes)

Au coeur du droit des affaires : Comment articuler le nouveau droit des contrats avec le droit des sociétés ?


QUOTI-20160621-UNE-affaires.jpg

Les règles générales issues de l’ordonnance réformant le droit des contrats s’appliqueront au contrat de société sous réserve des règles particulières du droit des sociétés. Jusqu’où le droit commun issu du Code civil s’appliquera-t-il aux sociétés ? Nous avons tenté d’établir une grille d’interprétation. Lire notre commentaire.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Droit des affaires
affaires -

Navis Droit des affaires

Votre solution documentaire experte dédiée au droit des affaires
à partir de 294,75 € HT/mois
Mémento Baux commerciaux 2025/2026
affaires -

Mémento Baux commerciaux 2025/2026

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité
199,00 € TTC