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Au coeur du droit fiscal... Faut-il encore être inscrit au registre du commerce pour être un loueur en meublé professionnel ?


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Les Sages ont censuré, en février 2018, la condition d’inscription au registre du commerce de l'un des membres du foyer fiscal en qualité de loueur professionnel exigée par l’ancien article 151 septies, VII du CGI. Un an après, l’administration prend acte de cette censure. Mais la disparition de la condition au titre de 2018 pose question. Maître Duvaux, avocat fiscaliste, nous livre son point de vue.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne