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Commerçants, industriels et artisans

Le 23 mai 2024


Commerçants, industriels et artisans

Entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2024 : option pour un régime réel d'imposition au titre de 2024 (option possible dans le délai de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite au titre de l'année précédant celle au titre de laquelle cette option s'applique : MF n° 11090).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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