À compter des impositions établies au titre de l’année 2023, dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, indépendamment du rattachement de ces derniers au foyer fiscal de leurs parents et des aides sur critères sociaux que ces étudiants peuvent percevoir.
A noter :
La solution a déjà été énoncée à propos des étudiants colocataires (Rép. Le Fur : AN 11-4-2023 n° 289).
Pour rappel, compte tenu notamment des conditions d’admission sur critères sociaux, sont exonérés les logements dans les résidences universitaires gérées par un Crous ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogues (CGI art. 1407, II-5°).
