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Tous contribuables

Le 1 janvier 2021


Tous contribuables

Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 novembre et le 15 décembre 2020 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l'avis de mise en recouvrement, sous peine de majoration, de certains impôts directs mis en recouvrement au cours de cette période. Il peut s'agir, selon le cas, de l'impôt sur le revenu, de l'IFI, de certains impôts locaux ou de la taxe sur les logements vacants. Sont également concernés les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (MF n° 34580, 80150 et 80170).

Remarque :

Par dérogation à cette règle, l'impôt sur le revenu mis en recouvrement en décembre 2020 peut être payé jusqu'au 15 mars 2021 inclus.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne