Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : voyage en terres mal connues

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est un sujet d’importance tant pour les entreprises qui ont de plus en plus recours à des outils informatiques pour la tenue de leur comptabilité que pour l’administration pour laquelle il constitue un enjeu d’efficacité. Ce contrôle est encadré par de nombreuses règles spécifiques, mais il n’a donné lieu, depuis sa création en 1982, qu’à moins d’une dizaine de décisions du Conseil d’Etat. Deux décisions récentes sont l’occasion de faire le point sur cette procédure qui comporte encore de nombreuses incertitudes.