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Coronavirus (Covid-19) - Réforme des aides au logement : nouveau report

La réforme du calcul des aides au logement était censée s'appliquer à partir d'avril 2020. Il y a du nouveau ! Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, communiqué du 17 mars 2020 ; Décret 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement (JO n° 0303 du 31 décembre 2019)


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Pour la réforme des aides au logement. Les pouvoirs publics ont procédé à une importante réforme du calcul des aides au logement.

Précisément, il a été prévu que les aides au logement soient calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois des allocataires, puis actualisées de manière automatique tous les trimestres.

En décembre 2019, les pouvoirs publics ont décidé de décaler d'un trimestre la mise en œuvre de cette réforme, censée s'appliquer au plus tard à compter du mois d'avril 2020, en principe (Décret 2019-1574 du 30.12.2019, art. 25)

Entrée en vigueur différée.  A la suite de l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020, le Ministère chargé de la Ville et du Logement vient d'indiquer que le Gouvernement avait choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme.

Comme toute réforme, son lancement nécessite en effet « une mobilisation accrue des effectifs » des caisses (CAF/MSA) qui « ne paraît pas compatible avec la situation actuelle ».

Pour consulter le communiqué du Ministère chargé de la Ville et du Logement : cliquer ici

Sur son compte Twitter, le Ministre chargé de la Ville et du Logement, Monsieur Julien Denormandie (@J_Denormandie) a indiqué le 17 mars 2020 que la réforme est « reportée à après la crise », sans autre précision. A suivre...

Stephan BECQUERELLE

Alertes et Conseils immobilier,  La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)  mis à jour en temps réel



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