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Coronavirus (Covid-19) : Comment reporter l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Suite aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf précise les modalités pratiques pour bénéficier du report de l’échéance de cotisations du 15 mars 2020.

Actualité Urssaf du 16-3-2020


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Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité.

Pour les employeurs dont l’échéance Urssaf était au 5 mars 2020, des informations seront communiquées ultérieurement en vue de l’échéance du 5 avril.

Attention : Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire mais il convient de se rapprocher de son institution de retraite complémentaire pour l'obtenir.

Le report peut être intégral ou partiel

Les employeurs peuvent moduler leur paiement Urssaf en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations dues.

Quelles formalités pour un report des cotisations salariales et patronales ?

Si la DSN de février 2020 n’est pas encore déposée, il suffit de moduler le paiement Sepa au sein de cette DSN qui sera déposée lundi 16 mars 2020 au plus tard.

Si la DSN de février 2020 est déjà déposée, il est possible, jusqu'au 19 mars, de modifier l’ordre de paiement en suivant le mode opératoire accessible ici.

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, les employeurs ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

Pour les employeurs réglant leurs cotisations hors DSN, ils peuvent adapter le montant de leur virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Quelles formalités pour un report des seules cotisations patronales ?

Les employeurs souhaitant seulement échelonner le règlement des cotisations patronales, doivent signaler leur situation à leur Urssaf via leur messagerie sur urssaf.fr.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne