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Coronavirus (Covid-19) : un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 comprenant quelques mesures fiscales vient d'être présenté par le Gouvernement. 

Projet AN n° 3074


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Le Gouvernement a présenté, le 10 juin 2020, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 venant s'ajouter aux deux lois de finances rectificative pour 2020 déjà adoptées au premier semestre 2020 (voir La Quotidienne du 25 mars 2020 et du 12 mai 2020).

Quelques mesures fiscales figurent dans ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, à savoir : 

- une mesure prévoyant le remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits non encore utilisées ainsi que de celles qui viendraient à être constatées au titre des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 ; 

- une mesure de dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des petites et moyennes entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire ;

- une mesure de déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus.

D'autres mesures fiscales pourraient être adoptées par voie d'amendement dans le cadre des débats parlementaires.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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