Sont exonérés de TVA les leçons ou cours particuliers relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif. Il s’agit des leçons données, à titre personnel, par des enseignants pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité.
Qu’en est-il lorsque l’enseignant emploie un ou plusieurs salariés (dans le cadre de son activité) ?
La question, qui divisait les juges du fond, a été posée au Conseil d’Etat à propos d’un moniteur de jet-ski qui employait des salariés saisonniers pour remplir des missions d’accueil de stagiaires, de veille radio, d’avitaillement et d’entretien des jet-skis. La réponse est la suivante : les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes qu’il salarie ne peuvent être regardées comme dispensées à titre personnel, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes salariées. Elles ne peuvent donc pas être exonérées de TVA en tant que leçons ou cours particuliers.
Le Conseil d’Etat exclut donc du bénéfice de l’exonération l’enseignant qui se fait assister d’un salarié non enseignant pour des tâches techniques. Il confirme ainsi la position retenue par l’administration fiscale.
Isabelle LARCHER
