L’article 131, I de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 a relevé le taux du crédit d'impôt cinéma international de 30 % à 40 % pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans font l'objet d'un traitement numérique permettant d'ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l'action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à la condition que, au sein du budget de production de l'œuvre, le montant des dépenses afférentes à ce traitement soit supérieur à 2 M € (CGI art. 220 quaterdecies).
Cette mesure s’applique aux dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Son entrée en vigueur vient d’être fixée par le décret 2020-685 du 5 juin 2020 au lendemain de sa publication, soit le 7 juin 2020.
Guillaume LARZUL
Pour en savoir plus sur ce crédit d'impôt : voir Mémento Fiscal n° 10605
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