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CVAE : le second acompte doit être payé pour le 16 septembre

Les entreprises redevables de la CVAE qui ont dû verser un premier acompte, pour le 17 juin 2019, de 50 % de la CVAE due au titre de 2019 doivent verser le second acompte de 50 % pour le 16 septembre.


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Les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la cotisation 2018 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 17 juin 2019 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2019. Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 16 septembre 2019.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 17 juin et le 16 septembre, l'entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.

Le montant de l'acompte doit être calculé en ligne sur le relevé n° 1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.

A noter : La CVAE 2019 fera l'objet d'une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 5 mai 2020.

Pascale OBLEKOWSKI

Pour en savoir plus sur la CVAE : voir Mémento Fiscal nos 43850 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne