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DADS : la date limite de souscription est reportée au 2 février à midi

Communiqué du site net.entreprises.fr


La date limite pour souscrire la DADS, normalement fixée au 31 janvier, est repoussée au mardi 2 février 2016 à midi.

Il en va de même pour le tableau récapitulatif annuel (TR Ducs) et, en cas de régularisation positive sur le TR (hors DSN), pour le paiement du versement régularisateur.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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