Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Déclaration des revenus de 2020 : nouveau calendrier pour les contribuables ayant utilisé le mode EDI

Compte tenu d'incidents techniques et matériels rencontrés par l'administration dans le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI, les avis d'imposition des contribuables concernés seront disponibles à partir d'octobre prochain.

Site impots.gouv.fr


quoti-20210921-impots.jpg

©iStock

En raison d'incidents techniques et matériels, l'administration fiscale annonce, sur son site impots.gouv.fr, que le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de données informatisées) par un tiers de confiance (experts-comptables, avocats...) a pris du retard. 

Par conséquent, une grande majorité des avis d'imposition des contribuables concernés seront adressés à compter du 1er octobre 2021. 

Les remboursements des trop-perçus interviendront également dès le 1er octobre 2021. Les prélèvements interviendront, quant à eux, à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des contribuables.

Mise à disposition des avis d'imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus

1er octobre 2021

Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l'espace particulier

Mi-octobre 2021

Mise à disposition des avis d'imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires

15 décembre 2021

Remboursement des trop-perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires

17 décembre 2021

A noter :

L'administration indique, par ailleurs, que le nouveau taux de prélèvement à la source sera pris en compte dès le mois de novembre prochain.

Retrouvez toute l'actualité fiscale décryptée et commentée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre dans votre Navis Fiscal.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2022

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 342,17 € HT/mois