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Déclaration des revenus de 2020 : nouveau calendrier pour les contribuables ayant utilisé le mode EDI

Compte tenu d'incidents techniques et matériels rencontrés par l'administration dans le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI, les avis d'imposition des contribuables concernés seront disponibles à partir d'octobre prochain.

Site impots.gouv.fr


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©iStock

En raison d'incidents techniques et matériels, l'administration fiscale annonce, sur son site impots.gouv.fr, que le traitement des déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de données informatisées) par un tiers de confiance (experts-comptables, avocats...) a pris du retard. 

Par conséquent, une grande majorité des avis d'imposition des contribuables concernés seront adressés à compter du 1er octobre 2021. 

Les remboursements des trop-perçus interviendront également dès le 1er octobre 2021. Les prélèvements interviendront, quant à eux, à compter du 25 novembre sur le compte bancaire des contribuables.

Mise à disposition des avis d'imposition IR-PS et remboursement des trop-perçus

1er octobre 2021

Mise à disposition des déclarations EDI-IR dans l'espace particulier

Mi-octobre 2021

Mise à disposition des avis d'imposition pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires

15 décembre 2021

Remboursement des trop-perçus pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires

17 décembre 2021

A noter :

L'administration indique, par ailleurs, que le nouveau taux de prélèvement à la source sera pris en compte dès le mois de novembre prochain.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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