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Diagnostic de performance énergétique : un nouvel arrêté actualise l'ancien

Arrêté du 1-12-2015 : JO du 8 p. 22602


Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d'estimer la consommation en énergie d'un immeuble et son impact sur l'effet de serre, doit être communiqué à l’acquéreur en cas de vente (CCH art. L 134-3). Pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, le protocole de réalisation du DPE ainsi que les modalités de calculs sont fixés notamment par l'arrêté du 15 septembre 2006. Un arrêté du 1er décembre 2015, entré en vigueur le 9 décembre, vient de mettre à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation du DPE.

Pour mémoire : Le DPE s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen. Il vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir plus sur le DPE : Mémento Vente immobilière, éd. Francis Lefebvre 2014-2015, nos 21355 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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