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Droit de l’urbanisme : lancement de la plateforme « planifions nos territoires ensemble »


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Le ministère de la Cohésion des territoires et des collectivités a lancé, début avril, la plateforme participative « planifions ensemble » pour rendre le projet d’aménagement du territoire « plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants ». Concrètement, les propositions recueillies sur la plateforme seront synthétisées dans le but de rédiger trois ordonnances de simplification issues de la loi Elan. Objectif de la démarche : rendre ces ordonnances le plus opérationnel possible. 

Le site recueille les besoins, les témoignages et les propositions d’idées des différents acteurs concernés : collectivités territoriales, professionnels de l’aménagement, associations, porteurs de projets et usagers de l’espace public. L’espace collaboratif est organisé en quatre thématiques :

- la rationalisation de la hiérarchie des normes ;

- la modernisation du schéma de cohérence territoriale ;

- la simplification du schéma d’aménagement régional en outre-mer ;

- la planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère.

Des ateliers thématiques sont également organisés en région concernant la mer, l’agriculture ou encore l’énergie. Ces ateliers ont pour objectif d’identifier des pistes pour mieux intégrer ces politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme.

Vous pouvez contribuer à cette réflexion jusqu’en juillet 2019. A partir de septembre 2019, un prototypage des outils réglementaires sera réalisé en atelier avant de finaliser les projets d’ordonnances qui seront soumis à ratification en avril 2020.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne