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Employeurs appliquant la participation des salariés

Le 31 décembre 2024


Employeurs appliquant la participation des salariés

Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui deviennent effectivement redevables de la participation pour la première fois (MS n° 33735).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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