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Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés

Le 31 mai 2024

Publié le 31/05/2024

Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés

Demande d'agrément de l'accord d'entreprise ou de groupe à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme (MS n° 40057).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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