Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel (MF n° 73540).
Remarque :
En ce qui concerne la mesure de tolérance applicable pendant la période des congés annuels, voir MF n° 73540, précision b.
