Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre des salaires payés en 2023 et télérèglement de la taxe correspondante en tenant compte des sommes déjà versées mensuellement ou trimestriellement au titre de la même année (MF n° 73540 et 73550).
Remarque :
L'administration admet que la déclaration annuelle n° 2502-SD soit souscrite au plus tard au 31 janvier 2024 (MF n° 73550).
