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Employeurs : les derniers textes pour vous aider à faire face à l'épidémie de coronavirus 

Nous signalons plusieurs textes récemment parus dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus (Covid-19) et sur lesquels nous reviendrons prochainement plus en détail.


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- Le Questions-réponses du  ministère du travail à destination des employeurs et des salariés,  publié le 28 février 2020, a été mis à jour le 9 mars 2020.

- Des mesures économiques de soutien aux entreprises sont annoncées par le ministère de l'économie le 10 mars 2020.

- Un décret 2020-227 du 9 mars 2020 adapte les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au coronavirus.

- Un décret 2020-193 du 4 mars 2020 supprime le délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière maladie pour les personnes exposées au coronavirus.

- Le déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière est prévu par décision du 5 mars 2020 publiée au Journal officiel du 10 mars 2020.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne