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Employeurs occupant au moins 11 salariés

Le 14 septembre 2021


Employeurs occupant au moins 11 salariés

Versement auprès des Opco d'un second acompte de 38 % de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage (première fraction) dues au titre de l'année 2021 (acompte calculé sur les rémunérations versées en 2020 ou, si besoin, en cas de création d'une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021) (MF n° 73605 et MS n° 38950).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne