Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

Employeurs occupant moins de 11 salariés

Le 14 septembre 2021


Employeurs occupant moins de 11 salariés

Versement auprès des opérateurs de compétences (Opco) d'un acompte de 40 % de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d'apprentissage (première fraction) et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2021 (acompte calculé sur les rémunérations versées en 2020 ou, si besoin, en cas de création d'une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021) (MF n° 73605 et MS n° 38950).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne