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Employeurs occupant au moins 20 salariés

Le 30 septembre 2021


Employeurs occupant au moins 20 salariés

Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs établissements relevant d'un même code risque doivent en faire la demande avant le 1er octobre 2021 (MS n° 23540, c).

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