Employeurs occupant au moins 50 salariés
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en mai (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
La DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) doit en principe être souscrite dans la DSN déposée en juin mais peut, en cas de difficulté, être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).
