Employeurs occupant moins de 50 salariés
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou sur les salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).
