Comme prévu, c’est par de nouvelles règles d’appréciation du caractère collectif des garanties de prévoyance complémentaire que le régime de l’AP à cet égard a été pérennisé. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Le Président de la République a présenté, le 16 septembre, aux représentants des artisans, petits commerçants et professions libérales son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants. Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, il vise à mieux protéger les quelque 3 millions de professionnels à qui il s’adresse. Focus sur les principales mesures sociales de ce plan.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.