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Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 5 janvier 2024

Publié le 05/01/2024

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs réglant les salaires de décembre en décembre et ayant exposé en 2023 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier (MS n° 71350).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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