Employeurs occupant moins de 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé :

- sur les salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) ;

- ou sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (autres employeurs de moins de 50 salariés) (MF n° 3841).