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Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15 avril 2024


Employeurs occupant moins de 50 salariés

Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l'année 2023 (MS n° 71350).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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