Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
- des salaires d'octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
- ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 81890).
