With your agreement, we and our 866 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15 octobre 2024

Publié le 15/10/2024

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MF n° 3845).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Social
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Navis Social
social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 267,42 € HT/mois
Je découvre
Navis Conventions collectives
social -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social
à partir de 258,92 € HT/mois
Je découvre

A lire aussi

quoti-20241204-social.jpg
Social - Rupture du contrat de travail

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Si le contrat de travail d'un chauffeur routier prévoit la possibilité de l'affecter occasionnellement sur un secteur géographique plus large que la zone initialement prévue, son refus de réaliser des transports en raison du kilométrage à effectuer ou des découchers qu’ils imposent est constitutif d’une faute grave.
quoti-20241203-quiz.jpg
Social

[QUIZ] Discrimination à l'embauche

Testez vos connaissances !
quoti-20241203-cassation.jpg
Social - Social

Jours fériés et activité partielle : la Cour de cassation change d’avis

Pour les jours fériés compris dans une période d'activité partielle, la Cour de cassation distingue désormais les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés. Pour ces derniers, l’employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.