Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre :
- des salaires d'octobre, novembre et décembre versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
- ou des salaires de décembre payés en décembre ou janvier par les autres employeurs de moins de 50 salariés (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).
