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Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15 janvier 2021


Employeurs occupant moins de 50 salariés

Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2020 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne