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Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 5 avril 2021

Publié le 05/04/2021

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Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars payés en mars (MF n° 3841).

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PSE : comment apprécier les qualités professionnelles pour définir l’ordre des licenciements ?

Les résultats d’une évaluation professionnelle peuvent être pris en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, pour apprécier les qualités professionnelles des salariés afin de définir l’ordre des licenciements. L’administration doit vérifier que ce critère ne permet pas un ciblage des salariés dont le licenciement serait recherché.