Employeurs occupant moins de 50 salariés
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
Pour les employeurs d'au moins 20 salariés, la DSN souscrite en juin doit en principe comprendre la DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) mais, en cas de difficulté, celle-ci peut être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).
