Tous employeurs

Envoi à l'Urssaf, via la DSN, de la déclaration d'emploi des seniors par tout employeur occupant au moins un salarié s'étant trouvé dans l'une de ces situations en 2023 : départ en préretraite, placement en cessation anticipée d'activité, mise à la retraite d'office, départ de salariés âgés de 55 ans et plus dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle homologuée (MS n° 69545).