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Tous employeurs

Le 30 avril 2021


Tous employeurs

Financement de la formation et de l'alternance : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant de la taxe d'apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et des contributions-formation dues au titre des rémunérations versées en 2020 avant le 1er mars 2021, versement de régularisation égal au double du montant de la taxe ou de la contribution restant dû auprès du service des impôts des entreprises, accompagné d'un bordereau de versement n° 2485-SD (MF n° 73610 et MS n° 38970).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne