Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Immobilier

Encadrement des loyers à Paris : un site internet pour rester dans le cadre

Ministère du logement, communiqué du 26-7-2016


QUOTI-20160801-BREV-immobil.jpg

A l'occasion du premier anniversaire du dispositif d'encadrement des loyers à Paris, le ministère du logement ouvre à l'attention des locataires et des propriétaires de la capitale un site internet. Ce site permet d'évaluer le niveau actuel d'un loyer par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé au regard des caractéristiques du logement.

L'utilisateur peut, à partir de quelques données simples (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer) vérifier la conformité de son loyer à la loi. Le cas échéant, en fonction du résultat, le site indique les actions à mener autant pour les propriétaires que pour les locataires. Ces derniers sont notamment informés des démarches et des recours possibles en cas de loyer excessif.

Pour mémoire : prévu initialement pour s'appliquer dans toutes les zones dites tendues en matière d'offres de logements, le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 s'applique à l'heure actuelle uniquement à Paris (voir La Quotidienne du 27 juin 2016). Il devrait être étendu à Lille en décembre et à l'agglomération parisienne en 2018 (voir La Quotidienne du 4 juillet 2016).

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Sociétés civiles 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2023

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
169,00 € TTC
Mémento Sociétés commerciales 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés commerciales 2023

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
192,00 € TTC