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Entreprises appliquant la participation aux résultats

Le 30 juin 2024

Publié le 30/06/2024

Entreprises appliquant la participation aux résultats

Rapport annuel : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par l'employeur du bilan de la participation 2023 au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, ce rapport doit être adressé à chaque salarié (MS n° 33950).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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