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Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes

Le 31 mai 2021

Publié le 31/05/2021

Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes

Télédéclaration et télépaiement de la déclaration annuelle par les redevables de la TGAP « déchets » (taxe due au titre de 2020) via le portail Prodouane (MF n° 75210, précision f).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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