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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Entreprises non redevables de la TVA

Le 25 octobre 2024

Publié le 25/10/2024

Entreprises non redevables de la TVA

Versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de l'année 2024 par la souscription du formulaire 2020-TGAP-AC par voie électronique (MF n° 75290).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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