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Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15 août 2021

Publié le 15/08/2021

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements ayant payé en juillet, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : souscription de la déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante (MF n° 25610).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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