Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements ayant payé en septembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : souscription de la déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante (MF n° 25610).