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Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15 juin 2021


Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements établis en France ayant payé en mai des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en mai, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : souscription par voie électronique d'une déclaration n° 2777 et versement des prélèvements correspondants par télépaiement (MF n° 24590, 24865, 25385).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne