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Expertise comptable : une norme d’audit adaptée aux petites entités

Une nouvelle norme professionnelle pour l’audit des états financiers dans les petites entités par les experts-comptables entrera en vigueur le 1er juillet 2017. L’approche, la démarche et le choix des techniques ont été adaptés pour tenir compte des spécificités et limiter les contraintes au regard de la capacité organisationnelle.

Arrêté du 13-3-2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables : JO du 25


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La nouvelle norme d’audit des petites entités (NP 2910) élaborée par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vise les entités qui présentent typiquement des caractéristiques qualitatives telles que (liste non exhaustive) (Norme précitée, § 2) :

- la concentration de la propriété et de la direction entre les mains d’un petit nombre de personnes,

- un ou plusieurs des attributs suivants : des transactions simples, une comptabilité simple, une activité peu diversifiée, des contrôles internes restreints, peu de niveaux de direction mais des responsabilités étendues sur les différents contrôles, ou encore, peu d’employés, beaucoup ayant des tâches très larges.

Les objectifs poursuivis par l’expert-comptable lors de sa mission d’audit sont indépendants de la taille de l’entité et sont donc les mêmes pour les petites entités que pour les autres : obtenir l’assurance raisonnable sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable et émettre un rapport sur les états financiers ainsi que procéder aux communications requises par les normes ISA en fonction de ses constations (Norme précitée, § 4).

L’expert-comptable accomplit les diligences prévues par les normes ISA relatives à l’audit des états financiers (ISA 200 à 720) et adapte les modalités de mise en œuvre en se fondant sur son jugement professionnel et sur la NP 2910. En cas de conflit entre les normes ou en cas de vide de la norme PE, il conviendra d’appliquer les diligences prévues par les ISA relatives à l’audit des états financiers (Norme précitée, §4).

Cette nouvelle norme est applicable au 1er juillet 2017.

Le cadre de référence, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a été mis à jour en conséquence.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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